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Le 13 septembre dernier, Emmanuel Macron, Président de la République, a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne portant sur la fin de vie et plus particulièrement sur l’aide active à mourir. Après 9 sessions d’un travail collectif, les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont restitué ce 1er avril un rapport répondant à la question suivante : Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? Voici ce qu’il faut retenir.
76% des citoyens et citoyennes se positionnent en faveur de l’aide active à mourir
Au cours de la Convention, les citoyens ont examiné les arguments pour et contre l’aide active à mourir, ainsi que les différentes lois et politiques appliquées dans d’autres pays. Ils ont également partagé leurs propres expériences, leurs préoccupations et leurs points de vue personnels sur cette question. Les débats ont été soutenus par plusieurs dizaines d’interventions : les représentants des différentes cultes en France, des professionnels de santé et de l’accompagnement de fin de vie ou encore des spiritualités non-religieuses telles que Jonathan Denis, Président de l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD) et Claire Fourcade, Présidente de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP).
Au terme des débats, la majorité des citoyens et citoyennes (76%) se sont positionné.e.s en faveur de l’accès à l’aide à mourir pour tous. Toutefois, 23% des citoyennes et citoyens se sont prononcés contre. Selon eux, des dérives pourraient venir influencer la décision de personnes vulnérables. De plus, la légalisation de l’aide active à mourir risques de déstabiliser le système de santé, en raison des réticences fortes d’une partie des professionnels de santé vis à vis de ce procédé.
Les 65 propositions collectives de la Convention citoyenne
Suite à leur travail, les citoyens de la Convention ont adopté 65 propositions collectives visant à renforcer le cadre d’accompagnement de la fin de vie. Nous retenons particulièrement :
- Respecter le choix et la volonté du patient
Le rapport insiste sur le pouvoir de décider du lieu de sa fin de vie et la possibilité d’exprimer son choix, même si celui-ci va à l’encontre de l’avis du médecin.
- Développer l’accompagnement à domicile
Autre proposition ayant reçu une grande majorité de suffrage, la construction d’un projet de soin intégrant le patient, les proches et l’équipe soignante afin de s’assurer de la faisabilité du retour à domicile. Cette démarche permettra de garantir le soutien des aidants dans le cadre des soins palliatifs à domicile.
- Assurer l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie
La Convention citoyenne préconise de rendre obligatoire la formation aux soins palliatifs pour le personnel d’EHPAD. Dans le cadre d’un retour ou d’un maintien à domicile du patient en fin de vie, l’assurance maladie devra assurer une réelle égalité d’accès au FNASS (Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale), qui verse des aides humaines et matérielles.
- Informer le grand public
L’importance de la sensibilisation du grand public est également l’une des propositions phares de ce rapport. Cette campagne d’information doit permettre de développer l’accessibilité et la consultation des directives anticipées et de renseigner la personne de confiance. Le personnel soignant des EHPAD devra lui aussi recevoir une formation sur ce sujet.
Pour découvrir les autres propositions sur la légalisation de l’aide active à mourir, vous pouvez consulter le rapport du CESE.
Depuis plusieurs années, la question du suicide assisté suscite des réactions mitigées au sein de la société. Les partisans de la proposition ont souligné le droit à l’autodétermination et la dignité de mourir dans la dignité, tandis que les opposants ont exprimé des préoccupations quant à la protection des personnes vulnérables et à l’effet que cela pourrait avoir sur la société dans son ensemble. Nous verrons si les politiques décident de s’emparer des propositions effectuées.
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