Le décès d’un proche est un choc qui peut laisse souvent place à une grande détresse chez les familles en deuil. Pourtant, rapidement, des démarches après décès sont obligatoires. On vous explique ce qu’il faut savoir.
Qui appeler en cas de décès ?
La première personne à appeler est un médecin, il viendra constater le décès et établir le certificat de décès. En cas de décès dans un établissement médical, c’est le personnel qui se charge de faire venir un médecin. S’il s’agit d’une mort violente (accident ou suicide) c’est la police ou la gendarmerie que vous devez appeler.
Quelle est la première démarche à faire après un décès ?
Une fois le certificat de décès établi par un médecin, vous avez 24 h (jours ouvrables) pour déclarer administrativement ce décès. Si votre proche est mort à l’hôpital ou dans un Ehpad, les équipes se chargent habituellement de transmettre à la mairie le certificat de décès établi par le médecin. C’est le service état civil qui se charge de recueillir la déclaration. Il vous remet plusieurs exemplaires d’actes de décès originaux. Le fonctionnaire qui vous reçoit met également à jour le livret de famille du défunt en y indiquant la date, l’heure et le lieu de sa mort. Ce livret vous est immédiatement rendu.
Les actes de décès vous permettront d’avertir les différents organismes de la mort de votre proche. Il peut s’agir d’une banque, mutuelle, caisses de retraite ou employeur, sécurité sociale… Souvent les sociétés de pompes funèbres se chargent pour les familles de cette déclaration en mairie. Leurs équipes devront, pour l’organisation des obsèques, se rendre dans ce service pour les différentes autorisations et déclarations propres aux funérailles (déclaration de transport, autorisation d’inhumation ou de crémation etc).
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Qui établit le certificat de décès ?
Un médecin obligatoirement. Pas forcément votre médecin de famille, tout médecin que vous aurez contacté afin qu’il vienne constater le décès. Ce médecin sera donc en charge d’établir le certificat de décès qui mentionnera l’identité du défunt, le jour l’heure et le lieu de sa mort. Sur le certificat, le médecin indiquera également des informations relatives à une éventuelle contagion du défunt mais aussi la présence ou non d’un pacemaker (information indispensable car en cas de crémation ce dernier doit être obligatoirement retiré).
Quel est le calendrier des démarches à effectuer après un décès ?
Voici l’ensemble des démarches que vous aurez à effectuer suite à la mort d’un proche, après qu’un médecin vous ait remis le certificat de décès.
Démarches à faire dans les 24 heures
En jours ouvrables : si le décès survient un samedi, vous avez jusqu’au lundi -fermeture de la mairie- pour le déclarer :
- Vous devez aller faire une déclaration de décès auprès de la mairie de la commune dans laquelle votre proche est mort. Si votre proche est mort à l’hôpital ou dans un Ehpad, les équipes se chargent habituellement de transmettre à la mairie le certificat de décès établi par le médecin.
- Prenez contact avec les organismes auprès duquel votre proche aurait pu souscrire une assurance décès ou un contrat obsèques. Il peut s’agir d’une banque, d’une assurance, d’une société de pompes funèbres… Cette souscription s’accompagne généralement d’une distribution d’autocollants ou de cartes que la personne se charge de placer en évidence dans ses papiers officiels. Pas d’inquiétude si vous ne trouvez pas les éléments immédiatement, tous ces contrats prévoient le remboursement des sommes non utilisées sur présentation ultérieures des actes de décès et factures d’obsèques.
- Choisissez la société de pompes funèbres qui se chargera des funérailles de votre proche. Vous pouvez prendre contact par téléphone ou vous rendre dans plusieurs sociétés pour obtenir des devis. Ainsi, vous pourrez choisir celle qui sera la plus à même de vous accompagner au mieux. Vous pouvez réaliser un faire-part de décès.
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Démarches après décès à faire dans les 7 jours
- La loi prévoit que les obsèques d’un défunt doivent se dérouler dans les 6 jours suivant sa mort. Le délai de six jours est calculé à compter du lendemain de la date de décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ce délai. Une dérogation peut être demandée auprès de la préfecture si vous avez besoin d’un temps plus long pour organiser les funérailles (famille éloignée, mort survenue pendant des vacances…etc). Une fois que vous aurez choisi la société de pompes funèbres, c’est leur équipe qui se chargera de toutes les démarches administratives liées aux funérailles de votre proche.
- Transmettez un acte de décès aux différents organismes susceptibles de verser de l’argent au défunt : employeurs, caisses de retraite, Pôle Emploi…
Dans les 15 jours après le décès
- Envoyez une copie de l’acte de décès à la caisse de sécurité sociale et à la mutuelle. Si vous êtes le conjoint du disparu, pensez à remplir le dossier de demande de reversion pour en bénéficier.
- Prévenez la banque du décès de votre proche, les gens ont parfois plusieurs organismes bancaires donc n’oubliez aucun compte. Les comptes du défunt seront alors bloqués et sécurisés. Si un compte partagé existe, il ne sera par contre pas bloqué. A noter : les sociétés de pompes funèbres peuvent prélever jusqu’à 5000 € sur le compte du défunt. Cela nécessite l’accord de la personne en charge des obsèques.
- Prenez rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur la succession : partage des biens immobiliers, du patrimoine du défunt et clauses des différents contrats éventuellement souscrit par votre proche.
Démarches après décès à faire dans le premier mois
- Résiliez les différents abonnements du défunt (téléphone, internet, journaux et abonnements TV, eau et électricité de son logement…).
- Si votre proche était en location, résiliez le bail. Et si vous habitiez avec lui dans ce logement, mettez le bail à votre seul nom.
Démarches après décès à faire dans les six premiers mois
- Lors de la campagne fiscale annuelle, vous devrez déclarer les derniers revenus de votre poche auprès de l’administration.
- Si vous avez hérité, vous aurez une déclaration de succession à faire auprès du Centre des Impôts lié au domicile de votre proche. Sauf si vous êtes le conjoint ou l’enfant du défunt et que la succession est inférieure à 50 000 €.
Pour l’ensemble de vos démarches à effectuer après le décès d’un proche, des sociétés comme tranquillite.fr peuvent vous accompagner.
Quels papiers dois-je fournir pour déclarer un décès auprès de la mairie ?
La déclaration de décès se fait auprès de la mairie de la commune dans laquelle le décès a eu lieu.
Vous aurez besoin pour cette déclaration :
- De votre carte d’identité
- Du livret de famille du défunt ou s’il n’en a pas d’un acte de naissance
Si vous ne retrouvez pas ces papiers-là, munissez vous de sa carte d’identité ou de son passeport. Dans ce cas, la démarche prend un peu plus de temps. Le fonctionnaire d’état civil doit obtenir auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt un acte de naissance. Il est indispensable à la rédaction de l’acte de décès.
Quel est le délai légal pour organiser des obsèques ?
En France, la loi prévoit que l’inhumation ou la crémation d’un défunt doit avoir lieu au minimum 24 heures après sa mort. Maximum 6 jours ouvrables (donc hors dimanche et jours fériés) après son décès.
En cas de famille vivant à l’étranger, momentanément absente ou autres, une dérogation pourra être demandée à la préfecture. Elle permet d’allonger le délai légal des obsèques.
Ce sont les sociétés de pompes funèbres qui se chargent de cette demande de dérogation. Dans le cas où la mort est survenue à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, les obsèques peuvent se dérouler jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France.
En cas d’autopsie ou d’enquête liée au décès, le délai légal des obsèques est allongé. C’est le procureur de la république qui donne son feu vert pour les funérailles par l’intermédiaire d’une autorisation d’obsèques. A Paris, ce délai peut-être long car l’Institut Médico Légal est en charge de nombreux défunts.
A combien de jours de congés ai-je droit suite au décès d’un proche ?
En cas d’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise plus favorables, voici ce à quoi vous avez droit d’après la loi :
- Pour le décès d’un enfant :
– Si l’enfant est âgé de moins de 25 ans, vous disposez de 7 jours ouvrés
– Si l’enfant décédé était lui-même parent, vous avez le droit à 7 jours ouvrés, quel que soit son âge
– 7 jours ouvrés, en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;
En plus de ce congé de décès, le parent a droit à un congé de deuil de 8 jours si l’enfant avait moins de 25 ans lors de sa mort. Ce congé peut être fractionné en deux périodes et peut être pris dans un délai d’un an suivant le décès.
- Pour le décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente : 7 jours
- Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS : 3 jours
- Pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
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