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Pourquoi désigner un tuteur en cas de décès pour protéger mes enfants ? Si un parent décède, le conjoint survivant devient directement l’administrateur légal des enfants. En revanche, si le conjoint survivant décède également, c’est un tuteur qui sera nommé pour s’en occuper. Les parents ont la capacité de désigner cette personne de leur vivant. Si cela est votre souhait, voici tout ce que vous devez savoir.
Pourquoi désigner un tuteur en cas de décès ?
Comme l’explique le site du service public, “la tutelle d’un mineur est une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts”. Le décès des deux parents est un événement douloureux qui déracine profondément les enfants. Il est donc préférable qu’ils rejoignent le foyer d’une personne connue plutôt que l’aide à l’enfance proposée par l’État.
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Quel est le rôle du tuteur ?
Comme le définit l’article du 450 Code Civil, le rôle du tuteur est avant tout de prendre soin, au quotidien, du ou des enfants dont il a la charge en pourvoyant à tous leurs besoins. Il intervient également en tant que représentant dans les actes de la vie civile et en justice. Enfin, il gère les biens du ou des enfants. Sachez que vous pouvez également prévoir plusieurs tuteurs datifs. Vous devez en désigner un pour s’occuper de l’enfant (tuteur) et un ou plusieurs autres pour prendre en charge son patrimoine (tuteur datif).
Qui puis-je désigner comme tuteur en cas de décès ?
Sachez que toute personne physique apte à prendre en charge cette responsabilité peut devenir tuteur. Il peut donc s’agir des grands-parents, d’un oncle, d’une tante, des éventuels frères et sœurs majeurs, un beau-parent. Une fois le ou les tuteurs sélectionnés, pensez à les prévenir afin de vous assurer de leur accord. Toutefois, sachez qu’ils pourront toujours refuser la responsabilité.
Quelle démarche effectuer pour désigner un tuteur en cas de décès ?
Pour désigner le tuteur légal de votre choix, vous avez deux options :
- Inscrire son identité ainsi que les raisons de votre choix au sein de votre testament qui sera lu en cas de décès.
- Le désigner lors d’une déclaration spéciale devant le notaire.
Sachez que l’un des parents peut effectuer la procédure mais aussi les deux. Chacun est alors libre de son choix, et c’est le Conseil de familles qui tranchera.
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La désignation du subrogé tuteur
La désignation d’un subrogé tuteur est une démarche obligatoire dans le cadre d’un placement sous tutelle. Elle est réalisée par le Conseil des familles. Celui-ci est composé de quatre à six membres sélectionnés parmi l’entourage du ou des enfants (du côté paternel comme maternel).“Le subrogé tuteur est chargé de surveiller la gestion du tuteur et de représenter le mineur si ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur. S’il constate des fautes dans la gestion du tuteur, il doit en informer immédiatement le juge des tutelles des mineurs”, explique le site du service public. Ainsi, si le tuteur souhaite vendre un bien appartenant à l’enfant dont il a la charge, il doit recevoir en amont l’accord du subrogé tuteur ainsi que celui du Conseil des familles.
À noter : Si aucun membre de l’entourage du ou des enfants ne peut assumer la fonction de subrogé tuteur, c’est un mandataire judiciaire qui s’en charge.
Que se passe-t-il si je ne désigne pas de tuteur légal de mon vivant ?
Si vous n’avez pas désigné de tuteur avant votre décès, c’est le juge des tutelles qui se chargera de le nommer en accord avec le Conseil des familles. Le tuteur est généralement sélectionné parmi les ascendants (les grands-parents). Si, à l’issue de cette procédure, le Conseil des familles n’a pas réussi à nommer le tuteur, la tutelle est dite “vacante”. Le ou les enfants seront donc confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Son rôle est-il différent de celui rôle du parrain et de la marraine religieuse et civil.e ?
Le rôle de tuteur du parrain et de la marraine n’est prévu que par le Code de droit canonique de l’Église mais il n’a aucune valeur légale. Si le parrain ou la marraine religieuse souhaite devenir le tuteur, il ou elle doit en effectuer la demande comme tout autre membre de la famille. En ce qui concerne le parrainage civil, il en est de même.
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