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En matière de dispersion des cendres, on se pose encore beaucoup de questions. Qu’est-il possible de faire ? Ai-je le droit de les garder chez moi, de les disperser dans mon jardin ? Les choses ne sont pas toujours claires. Il faut savoir que depuis 2008, les cendres ont le même statut juridique que le corps. Ainsi, leur destination est règlementée. Voici les 5 situations possibles avec la réponse à toutes vos questions.
Dispersion des cendres : vous n’avez pas pris de décision
Le défunt n’a pas laissé de consigne et la famille n’a pas encore pris de décision concernant la dispersion des cendres.
- Est-ce que les pompes funèbres peuvent garder l’urne en attendant ? Non. Dans ce cas, ce serait un lieu de dépôt « privé » illégal.
- Est-ce que le crématorium peut la garder ? Oui, dans un local de « dépôt provisoire » ou « de conservation provisoire » des urnes.
- Est-ce qu’un lieu de culte peut la garder en attendant ? Oui. La loi stipule qu’une conservation temporaire d’une urne est possible dans un lieu de culte.
- La famille peut-elle garder l’urne en attendant ? Oui, à condition que ce soit temporaire. La loi interdit la conservation définitive de l’urne.
Conservation de l’urne au cimetière
Ces dernières années, l’Eglise s’est vue confrontée à la recrudescence des crémations et une volonté de faire du cimetière une nouvelle terre d’accueil pour les urnes est apparue. Avec elle, la dispersion des cendres mais également tout un florilège d’autres options.
L’inhumation de l’urne avec les cendres (payant ou gratuit)
L’inhumation de l’urne avec les cendres ne nécessite pas de dispersion des cendres.
Inhumation dans un espace cinéraire sous le sol en concession privée
- Est-ce qu’un caveau peut contenir une ou plusieurs urnes ? Oui.
- Concession individuelle : Seule une seule inhumation peut y être effectuée (cercueil ou urne).
- Concession collective : ne peuvent y être inhumées que les personnes nommément désignées dans l’acte (cercueil ou urne).
- La concession familiale : son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. À noter : les urnes peuvent remplacer les cercueils (prendre tout l’espace) ou bien les côtoyer.
Techniquement dans une sépulture classique, il y a un mètre de terre entre la partie où sont placés les cercueils et le sol, c’est le « mètre sanitaire ». Celui-ci permet de disposer plusieurs urnes à cet endroit. Ainsi, elles n’empiètent pas sur les places réservées au cercueil.
- Est-ce que les mini-tombes (généralement de petits tube de laiton) sont obligatoires ? Non. Ces « mini caveaux » sont récents et dédiés à l’inhumation d’urnes. Ils permettent de déposer une urne par mini tombe.
- Est-ce que les cavurnes (petit carré de béton généralement) sont obligatoires ? Non. Ces « mini caveaux » là sont récents eux aussi et ils sont dédiés à l’inhumation d’urnes.
- Est-ce qu’une urne peut être inhumée en pleine terre ? Oui. De la même façon qu’un cercueil.
Dans un espace cinéraire sous le sol en espace collectif
- Est-ce que l’urne peut être inhumée en terrain commun ? Oui. Au « jardin de tombes cinéraires » sous forme de petits cylindres dans le sol. Gratuit pour une période de 5 ans. A noter : le « terrain commun » s’appelait autrefois la « fosse commune ».
Dans un espace cinéraire au dessus du sol
- Est-ce que le columbarium (« case funéraire hors sol ») est obligatoire ? Non.
- Est-ce que l’urne peut être scellée à l’intérieur d’un monument ? Oui, il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.
- Est-ce que l’urne peut être scellée sur un monument ? Oui , il faut alors qu’elle soit constituée d’un matériau durable et solidement scellée.
Dispersion des cendres seules au cimetière
- Est-ce que les cendres, seules, peuvent être dispersées ? Oui. Si la commune a plus de 2000 habitants, le cimetière est tenu de posséder un « Jardin du Souvenir ». Aujourd’hui, il doit posséder un « puits de dispersion » ou « dispersoir »), qui permet la dispersion des cendres. C’est gratuit.
Dispersion des cendres dans la nature
La dispersion des cendres dans la nature est tout à faite gratuit. Après la dispersion des cendres, vous devez en revanche faire une déclaration de la destination des cendres (à la mairie de la naissance du défunt) pour permettre la traçabilité et l’identification d’un lieu de recueillement pour les autres membres ou futurs membres de la famille.
L’urne est déposée dans un jardin de mémoire aménagé
Un jardin de mémoire aménagé est un site cinéraire privé et payant. Ainsi, un parc ou une forêt qui ressemble à un grand jardin-forêt, aménagé peut donc légalement accueillir des urnes. Il n’y en a que 4 en France ! Les « Jardins de Mémoire » dans le Morbihan, les « Arbres de mémoires » près d’Angers ainsi qu’un site bouddhiste au Bost et la forêt cinéraire d’Arbas.
La dispersion des cendres dans la nature
La loi autorise la dispersion des cendres dans la nature mais c’est une notion assez floue, en réalité. Car il n’existe pas de définition juridique ! Ainsi, retenons que c’est « un espace naturel non aménagé ».
- Peut-on effectuer une dispersion des cendres dans les espaces publics ? Comme un parc, un jardin ? De ce fait, c’est non.
- Peut-on effectuer la dispersion des cendres dans une vaste étendue sauvage (friches, prairies, bosquets, forêts…) ? Oui. En faisant une déclaration de dispersion des cendres à la mairie.
- Peut-on disperser les cendres en montagne ? Oui.
- Peut-on déposer l’urne en mer ? Oui. Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Il faut le faire hors des voies et des espaces publics maritimes balisés, avec une urne biodégradable.
- Peut-on disperser les cendres en mer ? Oui, à une distance d’au moins 300 mètres de la côte, hors des voies et espaces publics maritimes balisés.
- Peut-on disperser les cendres seules dans un cours d’eaux sauvages ? Oui.
- Peut-on effectuer la dispersion des cendres par voie aérienne ? Oui. Au-dessus d’espaces naturels dépourvus de voies publiques. Toutefois, notez que ce service est payant.
Des consignes religieuses qui ajoutent de la confusion… En effet, si la loi est claire, les courants philosophiques ou religieux peuvent influencer les pratiques des citoyens. Ainsi, en 2016, la Congrégation pour la doctrine de la foi réaffirmait la préférence de l’Église catholique pour l’inhumation et établissait « des normes » pour la conservation des cendres. Ainsi, selon eux, la dispersion des cendres en pleine nature « n’est pas autorisée ».
Inhumation de l’urne sur un terrain privé
Si vous ne pouvez pas effectuer la dispersion des cendres d’un défunt sur un terrain privé, vous pouvez inhumer l’urne sur ce terrain avec une autorisation de la préfecture, sous conditions. Contrairement à l’inhumation d’un cercueil, l’avis d’un hydrogéologue n’est pas requis pour l’inhumation d’une urne cinéraire. Cela inscrit, de fait, une servitude de passage perpétuel : un « droit d’accès » à l’endroit où l’urne est inhumée de manière à garantir la liberté de chacun de venir se recueillir devant les cendres du défunt.
Vous n’avez pas récupéré les cendres
Il arrive qu’une urne soit inhumée au jardin du souvenir du funérarium. Le crématorium fait partie des lieux de « dépôt provisoire ». Au terme du délai imparti si la famille, contactée, ne se présente pas, la dispersion des cendres sera effectuée dans le Jardin du Souvenir. C’est gratuit.
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