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Lors d’un décès, il peut être difficile de retrouver les héritiers pour procéder à la succession, notamment en cas d’absence de dispositions testamentaires. La tâche est d’autant plus difficile dans le cas d’un défunt vivant à l’étranger ou dans le cadre d’un conflit familial. Un généalogiste successoral peut vous y aider. Point sur une profession encore méconnue.
Le généalogiste successoral, qui est-il ?
À ne pas confondre avec le généalogiste familial, sollicité par des particuliers pour l’élaboration d’un arbre généalogique, le généalogiste successoral est un professionnel, au profil plus juridique, qui intervient dans le cadre d’une succession.
Quand faire appel à lui ?
Très rarement sollicité par les familles, il est le plus souvent missionné par un notaire. Lorsque ce dernier ne connaît pas tout ou partie des héritiers. C’est le cas notamment si le défunt vivait à l’étranger et était en conflit avec ses enfants (personne ne sachant ce qu’ils sont devenus) ou dans le cas d’un veuvage ou d’un célibat sans enfants quand les ayants droit (frères, sœurs, cousins…) sont difficilement identifiables.
Le notaire a l’obligation de rechercher tous les héritiers, une investigation doit donc être menée et elle est confiée généalogiste successoral. Il peut aussi être missionné par un syndic d’immobilier, une assurance-vie, un avocat ou encore une banque.
Que fait-il ?
En véritable détective, le généalogiste successoral mène une alors une enquête approfondie. Ainsi, archives, extraits d’acte de naissance, de mariage, de décès ou tout document officiel relatif à une famille ou une personne (impôts, assurance…) sont passés au peigne fin. En outre, les enquêtes de terrain (interviews de voisins, collègues…) peuvent être menées en France comme à l’étranger. Les recherches sont donc parfois longues voire infructueuses.
Combien ça coûte de faire appel à un généalogiste successoral ?
La rémunération du généalogiste successoral est en général calculée sur la base d’un pourcentage sur l’actif net de l’héritage reçu par l’héritier. Ce pourcentage varie selon le montant de l’héritage, le degré de parenté et la complexité des recherches.
Dans tous les cas, la rémunération est versée en application d’un contrat :
- Le mandat de recherche : valable que s’il est donné par une personne qui a un intérêt direct et légitime à voir la succession réglée : notaire, héritier, syndic… La personne doit fournir au généalogiste toutes les informations en sa possession.
- Le contrat de révélation : il prévoit une rémunération en échange d’informations. En effet, c’est à la signature de ce contrat que l’héritier prend connaissance du défunt et de la valeur de son héritage. L’héritier n’est pas engagé avec le généalogiste tant que ce contrat n’est pas finalisé. Au moment de signer, l’héritier ne connaît ni l’identité du défunt, ni le montant de son héritage. Après signature, l’héritier a 7 jours pour revenir sur sa signature (14 jours en cas de signature à distance).
- Le mandat successoral : l’héritier signe un pouvoir au généalogiste pour le représenter dans le règlement de la succession. En revanche, le professionnel ne prend pas de décision à sa place. S’il refuse ce mandat, l’héritier fera toutes les démarches lui-même.
Si la profession est encadrée par la loi du 23 juin 2006 il est conseillé de bien vous renseigner sur le professionnel, son sérieux et ses références.
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