Le Sénat vote la suppression des frais bancaires pour la clôture du compte d’un défunt mineur

Le 15 mai marquait une victoire pour les parents en deuil. Après l’Assemblée nationale fin février, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portée par la députée Christine Pires Beaune. Celle-ci prévoit la suppression des frais bancaires pour un défunt mineur. Une avancée considérable pour les parents qui devaient jusqu’alors s’acquitter de cette “taxe sur le deuil”.

À l’origine de cette initiative, l’histoire très médiatisée d’un couple devant débourser 138 euros pour clôturer le livret A de leur fils de 8 ans décédé en mai 2021. Un cas loin d’être isolé puisque plusieurs parents affirment avoir dû régler des frais de dossier exorbitants auprès de leur banque afin de faire clôturer le compte de leur enfant décédé. Un montant pouvant atteindre jusqu’à 300 euros qui vient ébranler les parents en deuil, d’autant plus que ces livrets sont souvent synonyme d’avenir.

“Si ce texte n’effacera jamais la peine et la tristesse infligée par la perte d’un proche, il pourra contribuer au moins à ne pas l’alourdir. L’enjeu est de ne pas ajouter de la fragilité à la fragilité”, a souligné le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

Le texte doit désormais retourner à l’Assemblée.

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