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Un coup dur pour les partisans du maintien des soins à tout prix. L’État Français prend activement position dans l’affaire Vincent Lambert. « Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd’hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties », le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a informé le ministère de la Santé à l’AFP.
Le gouvernement français a déposé aujourd'hui un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans #AFP pic.twitter.com/BHlJiaQUAh
— Agence France-Presse (@afpfr) May 31, 2019
Dans un « état végétatif irréversible » depuis plus de dix ans, à la suite d’un accident de voiture, Vincent Lambert reste en vie grâce à une alimentation et une hydratation artificielle. Sur saisine des parents de Vincent Lambert : le 20 mai, la Cour d’appel de Paris avait ordonné la reprise de ces soins, et donc son maintien en vie. L’équipe de soignants du CHU de Reims les avait interrompus le matin même.
Reprise des soins pour Vincent Lambert : une décision d’appel basée sur un avis non contraignant
A ce jour, le contenu de ce pourvoi n’a pas été rendu public, mais il devrait porter en partie sur la force de l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH) qui a demandé à la France, le 3 mai, de suspendre l’arrêt des traitements. Le CDPH réclamait un examen du dossier, sur le fond, avant d’arrêter les soins. L’Etat français avait alors contesté la préconisation de ce comité de l’ONU, dépourvu de caractère contraignant. « Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu, nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre », avait déclaré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
Le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’étaient ensuite prononcés en faveur de l’arrêt de l’alimentation et l’hydratation artificielles des soins de Vincent Lambert, tout comme le Président de la République.
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