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Dans la nuit du mercredi 8 mars, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité la nouvelle proposition de loi pour l’amélioration de l’accompagnement psychologique des femmes touchées par une fausse couche déposée par la députée Démocrate Sandrine Josso. On vous explique en quoi consiste cet accompagnement.
Le manque d’accompagnement
En France, selon les chiffres de l’Assemblée nationale, 200 000 femmes seraient touchées par une fausse couche chaque année. Pourtant, jusqu’à ce jour, aucun dispositif de suivi psychologique n’était proposé. Le résultat d’un deuil minimisé, voire non considéré. Pourtant, de nombreuses études ont démontré les conséquences possibles de cet évènement traumatique. Elles se caractérisent par des symptômes physiques (hémorragies, fortes douleurs, etc.) et psychologiques.
En 2016, une étude menée sur 737 patientes et publiée dans l’American Journal of Obstetrics and Gynecology a confirmé « la présence élevée des troubles psychiques survenant après une fausse couche ». De plus, 25 % des femmes interrogées présenteraient des symptômes d’anxiété modérée à sévère et 10 % d’entre elles souffriraient de dépression. Ces chiffres confirment le besoin immédiat d’une prise charge.
Que prévoit concrètement cette proposition de loi ?
La proposition de loi prévoit plusieurs aménagements pour améliorer l’accompagnement des femmes touchées par une fausse couche et leur partenaire. Voici les articles que l’on retient particulièrement :
La mise en place d’un parcours de soins spécifiques dès septembre 2024
Pour chaque consultation de grossesse, les professionnels de santé auront la responsabilité d’informer sur le risque de fausse couche et les moyens de la prévenir. Si la fausse couche survient malheureusement, le « parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux » en collaboration avec l’Agence régionale de Santé (ARS) devra être déclenché. Il sera ponctué d’un entretien médical adapté et d’un entretien psychologique personnalisé, proposé au couple. « Le temps où l’on se contentait de dire aux femmes « essayez encore » doit être dépassé », affirme la proposition de loi. Pour finir, un mois après la fausse couche, un nouvel examen médical sera proposé.
Des séances gratuites auprès d’un psychologue avec MonPsy
La proposition de loi permet aux sages-femmes d’orienter les couples touchés par la fausse couche vers un psychologue de l’Assurance maladie sans passer préalablement par un médecin. En effet, dans le cadre du dispositif MonPsy, les couples pourront bénéficier de séances gratuites auprès d’un psychologue. Elle seront prises en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Un arrêt maladie rémunéré et sans jour de carence
Enfin, un amendement déposé par le gouvernement vient ajouter à la proposition de loi l’instauration d’un arrêt-maladie rémunéré, et ce, sans jour de carence pour une femme ayant vécu une fausse couche.
Cette proposition de loi va désormais être examinée par le Sénat. C’est une bonne nouvelle et on s’en réjouit, mais l’affaire reste à suivre…
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