Des aides prévues par les assurances vie ou obsèques pour régler les frais d’obsèques
Le défunt peut avoir anticipé son départ en souscrivant une assurance obsèques ou un contrat obsèques. Ces dispositions permettent d’organiser les modalités et le financement des funérailles. Dans ce cas -là, il faut se renseigner auprès de certains organismes (assureur, banque), vérifier les options souscrites et ce que le contrat prend en compte. D’autres dispositions contractuelles peuvent aussi permettre le remboursement d’une part des frais d’obsèques, comme un contrat prévoyance souscrit par l’employeur ou bien certaines complémentaires retraites.
Le défunt ne prévient pas toujours ses héritiers des dispositions qu’il a prises. Heureusement, l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) récence les contrats obsèques ou d’assurance vie. Pour connaitre l’existence d’un tel contrat souscrit par le défunt, il est désormais possible de saisir l’Agira en ligne. La demande peut aussi être envoyée par courrier à « AGIRA recherche des contrats obsèques, TSA 20179, 75441 PARIS CEDEX 09 » avec une copie de l’acte de décès.
Une possibilité de remboursement des frais d’obsèques par la Caisse nationale d’assurance vieillesse
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) peut assurer le remboursement des frais d’obsèques d’un titulaire d’une pension de retraite. La somme est prélevée sur les arrérages de pension disponibles au décès et plafonnée à hauteur de 2286,74 euros.
Pour obtenir ce remboursement, il faut envoyer une demande à la CNAV, accompagnée de la facture des frais d’obsèques et l’acte de décès. Toute personne qui s’est acquittée des frais funéraires peut le demander. La qualité d’héritier ou d’ayant droit n’est pas une condition ouvrant droit au remboursement. Ainsi, un héritier ayant renoncé à la succession est susceptible d’y prétendre.
5000 euros à prélever sur le compte du défunt pour le remboursement des frais d’obsèques
Enfin, pour payer l’enterrement ou tous autre frais d’obsèques, les héritiers peuvent prélever les fonds nécessaires sur le compte bancaire du défunt. Même si à l’annonce de la mort, les comptes bancaires sont bloqués, il est possible depuis 2013 de prélever jusqu’à 5000 € sur les comptes du défunt. C’est la personne en charge de l’organisation des obsèques qui doit effectuer la demande. Sont concernés : les comptes courants, d’épargne et/ou comptes chèques postaux. Pour cela, il faut présenter plusieurs justificatifs (devis, bon de commande ou facture des obsèques, acte de notoriété justifiant du statut d’héritier…). Renseignez-vous directement auprès de l’organisme bancaire du défunt et de la société de pompes funèbres en charge des obsèques. Celle-ci peut parfois s’occuper de demander le débit du compte. Ainsi, la somme due sera directement versée à l’entreprise de pompes funèbres.
Quand on ne peut pas du tout financer l’enterrement
Pour les familles « dépourvues de ressources suffisantes », le code général de collectivités territoriales prévoit la prise en charge des obsèques par la commune du lieu du décès. Les services municipaux choisiront alors l’organisme de pompes funèbres qui assurera les funérailles. Le corps sera enterré sur le territoire de la commune. La Mairie peut procéder à une crémation si le défunt l’avait souhaité. Néanmoins, en l’absence de précision sur la notion de « ressources suffisantes », la décision de prise en charge reste à l’appréciation du Maire. Prenez contact avec la Mairie.
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