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La taxe funéraire va bientôt disparaître ! Cette taxe funéraire s’appliquait aux convois (les cortèges funèbres qui suivent le corps du défunt), aux inhumations et aux crémations, était instituée à la discrétion des communes, sur délibération du conseil municipal et facturée aux clients des pompes funèbres.
En 2017, 400 communes collectaient ces taxes auprès des entreprises exploitant un service extérieur de pompes funèbres. Dans certaines communes, les élus ont mis en place une taxe sur l’inhumation et la crémation mais pas sur le convoi funéraire, par exemple.
De plus, les tarifs des taxes varient d’une commune à l’autre : cette taxe peut aller de quelques dizaines à quelques centaines d’euros. Vendredi 13 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, Bercy a prévu la suppression définitive de cette taxe. L’amendement a été adopté en première lecture.
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Des taxes funéraires, lourdes à gérer
D’après les magistrats de la Cour des Comptes, cette ressource de 5,8 millions d’euros pourrait être perçue « par exemple » en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires.
La raison de cette suppression ? Un rendement trop faible, mais aussi « l’absence d’objectif de politique publique assigné, (..) la lourdeur que sa gestion entraîne pour les trésoriers communaux, et (..) son incidence fiscale sur les proches des défunts ».
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